Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-12.654 Demandeur(s) : l'Association d'appui à la participation, à l'inclusion sociale et environnementale (AAPISE) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 61057 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Association d'appui à la participation, à l'inclusion sociale et environnementale (AAPISE), dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 27 février 2026 contre l'arrêt rendu le 4 février 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Q] [X], domiciliée chez [I] [R], [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France, [Adresse 3], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'Association d'appui à la participation, à l'inclusion sociale et environnementale, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association d'appui à la participation, à l'inclusion sociale et environnementale de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 septembre 2026