Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 26-13.882 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61059 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [A] [D], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2026, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société SNCF voyageurs, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCF voyageurs de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 septembre 2026