Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 25-20.688 Demandeur : M. [W] Défendeur : Société nouvelle assainissement vidanges égouts - Billard (SNAVEB) Requête n° : 311/26 Ordonnance : 90683 du 17 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Société nouvelle assainissement vidanges égouts - Billard (SNAVEB), ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [F] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 25 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 avril 2026 par laquelle la société SNAVEB demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 25-20.688 formé le 4 novembre 2025 par M. [F] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par conclusions en date du 22 mai 2026, la SNAVEB s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la SNAVEB s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 25-20.688. Fait à Paris, le 17 septembre 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Véronique Layemar-Ambert Guerric Hénon