Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 24-19.486 Demandeur : M. [J] et autres Défendeur : la société Jean- Baptiste Pantou et Maxime Carrion et autre Requête n° : 315/26 Ordonnance n° : 90686 du 17 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [E] [Q], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [P] épouse [Q], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [F] [B], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [H] épouse [B], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [T] [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [Y] épouse [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [S] [A], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [G] épouse [A], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [O] [U], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [V] épouse [U], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [Z] [I], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [N] épouse [I], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [OR] [EJ], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [UZ] [AF], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [FP] [QR] épouse [AF], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [GQ] [LI], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [TA], [VC] épouse [LI], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [R] [OE], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [TE] [EX] épouse [OE], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [MO] [UI], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [BZ] [UI], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour d ET : la société Jean- Baptiste Pantou et Maxime Carrion, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [RQ] [HP] épouse [QY], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 25 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 07 septembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-19.486 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles ; Vu la requête du 10 avril 2026 par laquelle M. [R] [J], M. [E] [Q], Mme [X] [P] épouse [Q], M. [F] [B], Mme [D] [H] épouse [B], M. [T] [C], Mme [M] [Y] épouse [C], M. [S] [A], Mme [L] [G] épouse [A], M. [O] [U], Mme [W] [V] épouse [U], M. [Z] [I], Mme [K] [N] épouse [I], M. [OR] [EJ], M. [UZ] [AF], Mme [FP] [QR] épouse [AF], M. [GQ] [LI], Mme [TA], [VC] épouse [LI], M. [R] [OE], Mme [TE] [EX] épouse [OE], M. [MO] [UI], Mme [BZ] [UI], Mme [TF] [OA], M. [EH] [QP], Mme [IA] [QZ] épouse [QP], M. [HC] [ET], Mme [FQ] [JL] épouse [ET], M. [RO] [RH], Mme [AG] [XE] épouse [RH], M. [QA] [DT], Mme [IW] [XB] épouse [DT], M. [O] [BR], Mme [ZP] [FL] épouse [BR], M. [BA] [BM], M. [PN] [GT], Mme [AG] [FM] épouse [GT], M. [PL] [QY], M. [HJ] [PY], Mme [RQ] [UR] épouse [PY], M. [R] [LM], Mme [WI] [XU] épouse [LM], M. [CH] [NO], M. [UU] [YK], Mme [VX] [BN] épouse [YK], M. [QI] [SZ], Mme [QN] [YG] épouse [SZ], M. [MX] [HY], Mme [CN] [AX] épouse [HY], M. [NS] [NR], Mme [L] [IZ] épouse [NR], M. [CX] [XA], Mme [WI] [KC] épouse [XA], M. [DQ] [VK], M. [CU] [MW], M. [F] [NN], Mme [KO] [MJ] épouse [NN], M. [O] [QW], Mme [TF] [HO] épouse [QW], M. [MF] [NG], Mme [VL] [OC] épouse [NG], M. [UZ] [VN], Mme [RR] [BT] épouse [VN], M. [YD] [EY], Mme [AI] [TQ] épouse [EY], M. [BA] [EA], M. [DY] [QE], Mme [PE] [CT] Veuve [MW], M. [MQ] [MW], M. [SW] [MW] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : A l'appui de leur requête, les demandeurs au pourvoi exposent qu'ils se sont désistés de celui-ci ; qu'un accord a été trouvé entre les parties entraînant un désistement du pourvoi incident, et demandent de réinscrire l'affaire au rôle de la Cour pour permettre de constater ce désistement. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 24-19.486 est autorisée. Fait à Paris, le 17 septembre 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Véronique Layemar-Ambert Guerric Hénon