Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, n° 21-24.380, ECLI:FR:CCASS:2026:OR90708

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : J 21-24.380 Demandeur : La société UPS SCS France Défendeur : M. [F], décédé le 20 mai 2017 et autres Requête n° : 266/26 Ordonnance n° : 90708 du 17 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La société UPS SCS France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [T] épouse [N], venant au droit de [M] [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M. [S] [F], venant au droit de [M] [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M. [K] [N],venant au droit de [M] [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Dans une affaire concernant en outre : La société Asteren, ayant la SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, La société Mandataires judiciaires associés, pris en la personne de M. [G] [Z], agissant en qualité de liquidateur de la société Maintenance partner solutions France, ayant la SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Corinne Comes, greffière lors des débats du 18 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 21-24.380 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 31 mars 2026 par laquelle la société UPS SCS France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; La société UPS SCS France s'est désistée de son pourvoi le 6 janvier 2026. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.