Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : A 23-18.354 Demandeur : M. [D] Défendeur : Mme [O] Requête n° : 272/26 Ordonnance n° : 90709 du 17 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [D], ayant la SCP Alain Bénabent, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocats à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Corinne Comes, greffière lors des débats du 18 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-18.354 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Rouen ; Vu la requête du 27 mars 2026 par laquelle M. [Y] [D] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [Y] [D] s'est désisté de son pourvoi le 27 mars 2026. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 23-18.354 est autorisée. Fait à Paris, le 17 septembre 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Vénusia ISMAIL Carole Caillard