Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : N 23-14.156 Demandeur : La société RS énergie Défendeur : M. [O] Requête n° : 293/26 Ordonnance n° : 90818 du 17 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La société RS énergie, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [F] [O], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Corinne Comes, greffière lors des débats du 18 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 4 avril 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 23-14.156 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Lyon ; Vu la requête du 3 avril 2026 par laquelle la société RS énergie demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 23-14.156 est autorisée. Fait à Paris, le 17 septembre 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard