Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 26-10.353 Demandeur : La société Digital électric et autres Défendeur : La société Brasserie de Tahiti (BDT) et autres Requête n° : 335/26 Ordonnance n° : 90819 du 17 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La société Brasserie de Tahiti (BDT), ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, La société QBE Insurance International Limited, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : La société Digital électric, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, La société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, La société MMA IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Corinne Comes, greffière lors des débats du 18 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 avril 2026 par laquelle la société Brasserie de Tahiti (BDT), la société QBE Insurance International Limited demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 janvier 2026 par la société Digital Electric, la société MMA IARD assurances mutuelles, la société MMA IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 novembre 2025 par la cour d'appel de Papeete, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 26-10.353 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Au regard du désistement de la requête transmis par la SCP Waquet-Farge-Hazan-Féliers le 25 août 2026, en cours de délibéré, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats à l'audience du 15 octobre 2026 à 9h30, en salle d'audience de la troisième chambre civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réouverture des débats à l'audience du jeudi 15 octobre 2026, à 09 heures 30, en salle de la troisième chambre civile, est ordonnée. Fait à Paris, le 17 septembre 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Vénusia ISMAIL Carole Caillard