Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 25-22.345 Demandeur : L'entreprise Grand bleu voyages Défendeur : La société Coreva Requête n° : 290/26 Ordonnance n° : 90826 du 17 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La société Coreva, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : L'entreprise Grand bleu voyages, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Corinne Comes, greffière lors des débats du 18 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 avril 2026 par laquelle la société Coreva demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 22 décembre 2025 par l'entreprise Grand bleu voyages à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 25-22.345 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Au regard de la situation financière dont elle justifie, notamment d'un résultat déficitaire, et du montant des sommes à exécuter (plus d'un million d'euros), il convient de retenir que la demanderesse au pourvoi établit être dans l'impossibilité de régler cette somme et démontre que l'exécution de l'arrêt entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 17 septembre 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard