Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 25-20.373 Demandeur : M. [J] et autre Défendeur : La Caisse de crédit mutuel [Adresse 1] Requête n° : 332/26 Ordonnance n° : 90831 du 17 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Caisse de Crédit mutuel [Adresse 1], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [X] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, La société Le paquis, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Corinne Comes, greffière lors des débats du 18 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 avril 2026 par laquelle la Caisse de crédit mutuel [Adresse 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 25-20.373 formé le 22 octobre 2025 par M. [X] [J], la société le Paquis à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 juillet 2025 par la cour d'appel de Metz ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Alors que l'affaire a été renvoyée à une reprise pour connaître l'issue d'une contestation, par le défendeur à la requête, de saisies attribution devant un juge de l'exécution, ce dernier ne donne aucun élément d'information sur les suites de cette assignation et ne justifie pas non plus de l'exécution de l'arrêt attaqué ou des conséquences manifestement excessives que cette exécution entraînerait. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro M 25-20.373 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 17 septembre 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Vénusia ISMAIL Carole Caillard