En-tête
N° X 26-80.187 FS-D N° 01233 MB25 8 SEPTEMBRE 2026 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 SEPTEMBRE 2026 MM. [O] [Y] et [B] [R] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 18 décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et recel, en récidive pour le premier, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure. Par ordonnance du 16 mars 2026, le président de la chambre criminelle a joint les pourvois, prescrit l'examen immédiat du pourvoi formé par M. [B] [R] et refusé l'examen immédiat du pourvoi formé par M. [O] [Y]. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Azéma, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [B] [R], et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Azéma, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, M. Maziau, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Rottier, conseillers référendaires, M. Bigey, avocat général, et Mme Boulet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces produites par Me Godman, avocat aux Conseils, au nom de M. [B] [R], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 5 janvier 2026 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction susvisé. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille vingt-six.