Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Q] Pourvoi n° : E 25-17.400 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Belleneige et autre Ordonnance : 50659 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Belleneige, domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Cabinet Grenèche immobilier, sise [Adresse 3], [Localité 1], 2°/ au Trésor public, dont le siège est centre des finances publiques, [Adresse 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 2], le 10 septembre 2026