Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : D 26-12.780 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société CQFD avocats et autre Avocat(s) : la SCP [L] Ordonnance : 50689 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 mars 2026 contre l'ordonnance rendue le 14 janvier 2026 par le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre (7e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CQFD avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [X] [P], domicilié [Adresse 3], [Localité 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 2], le 10 septembre 2026