Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 septembre 2026, n° 25-20.903, ECLI:FR:CCASS:2026:OR90748

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-20.903 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société Garage Burny Requête n° : 396/26 Ordonnance n° : 90748 du 10 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Garage Burny, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [I] [Z], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 mai 2026 par laquelle la société Garage Burny demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-20.903 formé le 12 novembre 2025 par M. [I] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ; M. [Z] allègue ne pas être en mesure de payer la somme modique de 6 060 euros en principal, mise à sa charge par l'arrêt attaqué. Toutefois, dans la mesure où il ne justifie que de ses revenus de l'année 2024, il n'établit ni être dans l'impossibilité actuelle d'exécuter l'arrêt, le cas échéant de manière échelonnée, ni que cette exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives. Dès lors, la requête doit être accueillie.