Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 25-21.336 Demandeur : M. [B] Défendeur : l'association La Gauloise de [Localité 1] Requête n° : 405/26 Ordonnance n° : 90755 du 10 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association La Gauloise de [Localité 1], ayant la SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [S] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 mai 2026 par laquelle l'association La Gauloise de Vitry-le-François demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 novembre 2025 par M. [S] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la cour d'appel de Reims, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 25-21.336 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ; L'arrêt infirmatif attaqué oblige M. [B] à restituer à l'association sportive La Gauloise de [Localité 1] une somme de plus de 23 000 euros en principal. L'association demande la radiation du pourvoi formé par M. [B], pour défaut de restitution de cette somme. Il ressort des pièces produites aux débats que M. [B] poursuit des études et que sans les aides financières de ses parents et grand-parents, il ne pourrait pas faire face à ses charges incompressibles de vie. Dans ces circonstances, alors que la somme, reçue il y a deux ans, était constituée pour partie d'un rappel de salaires, la radiation du pourvoi pour défaut d'exécution de l'arrêt attaqué porterait atteinte au droit de M. [B] au recours en cassation. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 10 septembre 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Mme Vénusia Ismail Mme Viviane Caullireau-Forel