Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 25-19.872 Demandeur : Mme [T] Défendeur : Mme [A] et autre Requête n° : 252/26 Ordonnance n° : 90780 du 10 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [A], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, la société Voinot et associés, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [T], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23 mars 2026 par laquelle Mme [F] [A] et la société Voinot et associés demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-19.872 formé le 29 septembre 2025 par Mme [J] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mai 2025 par la cour d'appel de Nancy ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Lorraine de Chanville, avocate générale, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro S 25-19.872 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 10 septembre 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier