Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 25-21.039 Demandeur : la société Cosysnow Défendeur : la société Trinity Requête n° : 243/26 Ordonnance n° : 90784 du 10 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Trinity, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cosysnow, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 mars 2026 par laquelle la société Trinity demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 novembre 2025 par la société Cosysnow à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 25-21.039 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Lorraine de Chanville, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'attestation de situation financière, que la demanderesse au pourvoi n'exerce plus d'activité. Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 10 septembre 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier