Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : P 24-21.935 Demandeur : Mme [K] Défendeur : QBE C compagnie d'assurances et autre Requête n° : 224/26 Ordonnance n° : 90785 du 10 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [K], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société QBE C compagnie d'assurances, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 septembre 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 24-21.935 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 avril 2024 par la cour d'appel de Nouméa ; Vu la requête du 11 mars 2026 par laquelle Mme [X] [K] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Lorraine de Chanville, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 24-21.935 est autorisée. Fait à Paris, le 10 septembre 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier