Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 25-11.787 Demandeur : la société Yahtec Défendeur : la société Mehits Aircalo France Requête n° : 210/26 Ordonnance n° : 90790 du 10 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Yahtec, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Mehits Aircalo France, en son nom propre et venant aux droits de la société Aircalo Group, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 15 janvier 2026 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 25-11.787 formé à l'encontre de la rendu le par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 6 mars 2026 par laquelle la société Yahtec demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Lorraine de Chanville, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 25-11.787 est autorisée. Fait à Paris, le 10 septembre 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier