Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 23-17.275 Demandeur : M. [D] Défendeur : M. [V] Requête n° : 194/26 Ordonnance n° : 90795 du 10 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [D], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [M] [G] [V], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Qualipose, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 28 mars 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-17.275 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'ordonnance du 3 juillet 2027 rejetant la requête en réinscription ; Vu la requête du 2 mars 2026 par laquelle M. [T] [D] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Lorraine de Chanville, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 23-17.275 est autorisée. Fait à Paris, le 10 septembre 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier