Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 25-20.790 Demandeur : la société Jeanfred Défendeur : M. [W] Requête n° : 247/26 Ordonnance n° : 90800 du 10 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Jeanfred, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 mars 2026 par laquelle M. [R] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-20.790 formé le 7 novembre 2025 par la société Jeanfred à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Lorraine de Chanville, avocate générale, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro Q 25-20.790 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 10 septembre 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier