Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 septembre 2026, n° 23-23.712, ECLI:FR:CCASS:2026:OR90841

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 23-23.712 Demandeur : M. [L] et autre Défendeur : M. [F] et autre Requête n° : 407/26 Ordonnance n° : 90841 du 10 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [L], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, la société [W] [L] investissements holding, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Q] [F], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Summer time, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 23 mai 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 23-23.712 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête du 15 mai 2026 par laquelle M. [W] [L], la société [W] [L] investissements holding demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ; L'arrêt confirmatif attaqué a condamné solidairement M. [L] et la société [W] [L] investissements holding à payer à Maître [F] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Summer time la somme de 1 700 000 euros. Il ressort des pièces produites, notamment de l'ordonnance rendue le 14 avril 2026 par le juge commissaire veillant au bon déroulement de la liquidation judiciaire de la société Summer time, que, postérieurement à l'ordonnance de radiation du 23 mai 2024, Maître [F] ès qualités a reçu la somme de 1 139 407,22 euros, qu'une somme de 250 000 euros doit lui être versée consécutivement à la vente de parts sociales détenues par la société [W] [L] investissements holding dans une autre société, parts sur lesquelles il avait fait pratiquer une saisie qu'il a été autorisé à lever contre délégation de paiement, le paiement du solde étant garanti notamment par la constitution d'une hypothèque sur un immeuble appartenant à M. [L]. Les demandeurs au pourvoi ayant ainsi manifesté leur volonté de se conformer à l'arrêt attaqué, dont les causes ont été exécutées dans des proportions importantes, il convient d'ordonner la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.