Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 septembre 2026, n° 24-20.009, ECLI:FR:CCASS:2026:OR90842

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 24-20.009 Demandeur : M. [N] et autres Défendeur : la caisse de Crédit Mutuel [Localité 1] et autres Requête n° : 367/26 Ordonnance n° : 90842 du 10 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [N], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, M. [I] [N], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, M. [J] [N], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la caisse de Crédit mutuel [Localité 1], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la caisse de Crédit mutuel [Localité 2] centre, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la caisse de Crédit mutuel Esplanade, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société de Keating, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Ingenierie stratégie financière, Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 18 septembre 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-20.009 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 juillet 2024 par la cour d'appel de Colmar ; Vu la requête du 29 avril 2026 par laquelle M. [P] [N], M. [I] [N], M. [J] [N] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ; Les consorts [N] se sont désistés de leur pourvoi le 29 avril 2026. Le constat de ce désistement impose au préalable la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.