Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 24-15.042 Demandeur : M. [P] et autre Défendeur : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Localité 1] Requête n° : 343/26 Ordonnance n° : 90844 du 10 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [P], ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [C] Épouse [P], ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société NG immobilier, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 03 avril 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-15.042 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 22 avril 2026 par laquelle M. [Y] [P], Mme [F] [C] Épouse [P] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 24-15.042 est autorisée. Fait à Paris, le 10 septembre 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Mme Vénusia Ismail Mme Viviane Caullireau-Forel