Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 septembre 2026, n° 25-10.714, ECLI:FR:CCASS:2026:OR90846

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : N 25-10.714 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : M. [M] et autres Requête n° : 347/26 Ordonnance n° : 90846 du 10 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [M], ayant la SCP Balat et Balaÿ pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [T] épouse [M], ayant la SCP Balat et Balaÿ pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [Q] épouse [O], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [K], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [M], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [F] épouse [M], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société du Plan de Sileyre, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, M. [P] [M], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, M. [S] [O], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [X] [Y] veuve [M], représentée par son tuteur en exercice l'association APAJH 04 Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 11 décembre 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 25-10.714 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête du 24 avril 2026 par laquelle M. [Z] [M], Mme [R] [T] épouse [M] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ; L'arrêt attaqué a condamné M. [Z] [M] et son épouse Mme [R] [T] : - d'une part à faire cesser l'obstruction sur le chemin sis à [Localité 1], lieu-dit [Adresse 1] sur la parcelle ZB [Cadastre 1], à retirer le tracteur, les rondins de bois et la remorque obstruant le passage sur toute la largeur de la voie carrossable et goudronnée ou a minima sur une largeur de 4 mètres, et donnant accès aux parcelles ZB [Cadastre 2], ZB [Cadastre 3] et ZB [Cadastre 4], à rétablir le passage sur ledit chemin et ce, sous astreinte, - d'autre part à payer à chacun des six autres consorts [M] une provision de 250 euros à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice. Le pourvoi formé par les époux [Z] [M] a été radié par une ordonnance du 11 décembre 2025, au motif qu'ils ne justifiaient pas avoir rétabli le passage litigieux et qu'ils n'avaient réglé qu'une somme de 1 500 euros ne couvrant pas l'intégralité des condamnations prononcées à leur encontre. Il ressort des observations et des pièces produites, notamment des constats du 8 janvier et du 30 avril 2026 et de l'attestation du maire de la commune de [Localité 1], que : - le passage sur le chemin a été rétabli, la largeur du chemin étant de 4 mètres sur la plupart de sa longueur, - la somme de 1 500 euros qu'ils ont payée correspond aux provisions indemnitaires dues aux consorts [M]. Ainsi, seule la condamnation des époux [Z] [M] au paiement d'une indemnité procédurale n'a pas été exécutée, ce qui ne peut suffire à fonder un rejet de leur demande de réinscription de l'affaire au rôle. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.