En-tête
CIV. 3 CD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10535 F Pourvois n° C 24-21.925 B 25-13.418 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 SEPTEMBRE 2026 Mme [U] [Z], représentée par Mme [W] [Z], selon jugement d'habilitation familiale du 10 janvier 2022, rectifié par jugement du 18 mai 2022, domiciliée [Adresse 1], a formé les pourvois n° C 24-21.925, B 25-13.418 contre des arrêts respectivement rendus le 19 janvier 2021 et le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans les litiges l'opposant à Mme [X] [D], veuve [L], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de Mme Grall, conseillère, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [U] [Z], représentée par Mme [W] [Z], de la SCP Duhamel, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 9 juin 2026 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Grall, conseillère rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
1. En raison de leur connexité, les pourvois n° C 24-21.925 et n° B 25-13.418 sont joints. 2. Le moyen de cassation, de chaque pourvoi, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne Mme [U] [Z], représentée par Mme [W] [Z], aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [U] [Z], représentée par Mme [W] [Z], et la condamne à payer à Mme [D] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le trois septembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.