Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 26-12.915 Demandeur(s) : la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics (CNETP) Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [X] et autre Ordonnance : 60926 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics (CNETP), association déclarée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Guérin et associées, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [P] [E], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur de M. [Y] [X], désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan du 9 avril 2021. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026