Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 26-12.668 Demandeur(s) : l'association Cassiopée Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [L], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60945 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Cassiopée, domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 février 2026 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la cour d'appel de [Localité 1] (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [E] [L], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [K] [L], domicilié [Adresse 4], 4°/ à Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 2], tous quatre ès qualités d'ayant droit de [O] [G], épouse [L], 5°/ à l'établissement France travail, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association Cassiopée, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Cassiopée de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026