Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 26-10.460 Demandeur : M. [W] Défendeur : M. [I] Requête n° : 236/26 Ordonnance n° : 90738 du 3 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [I], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Q] [W], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 11 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 mars 2026 par laquelle M. [T] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 26-10.460 formé le 15 janvier 2026 par M. [Q] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 octobre 2025 par la cour d'appel de Reims ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro H 26-10.460 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 3 septembre 2026 La directrice de greffe, pour le greffier empêché, Le conseiller délégué, Intizar Shaiek Benoit Pety