Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 25-20.844 Demandeur : M. [E] Défendeur : M. [A] et autres Requête n° : 264/26 Ordonnance n° : 90742 du 3 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Caisse d'épargne et de prévoyance grand Est Europe, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, La société Hoist finance AB venant aux droits de la Caisse d'épargne et de prévoyance grand Est Europe, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [H] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 11 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 mars 2026 par laquelle la Caisse d'épargne et de prévoyance grand Est Europe et la société Hoist finance AB venant aux droits de la Caisse d'épargne et de prévoyance grand Est Europe demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-20.844 formé le 10 novembre 2025 par M. [H] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 septembre 2025 par la cour d'appel de Nancy ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro Y 25-20.844 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 3 septembre 2026 La directrice de greffe, pour le greffier empêché, Le conseiller délégué, Intizar Shaiek Benoit Pety