Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : F 25-10.064 Demandeur : M. [E], décédé le 03 mars 2025 Défendeur : M. [Y], en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [T] [E] Requête n° : 413/25 Ordonnance n° : 90750 du 3 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [Y], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [T] [E], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [B] [E], décédé le 03 mars 2025, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 11 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 mai 2025 par laquelle M. [D] [Y] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [T] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 25-10.064 et formé le 6 janvier 2025 par M. [B] [E], décédé le 03 mars 2025, à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la cour d'appel d'Agen ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ; La radiation du pourvoi n°F 25-10.064 prononcée par l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 7 mai 2026 prive d'objet la requête en radiation. Celle-ci doit donc être rejetée.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 3 septembre 2026 La directrice de greffe, pour le greffier empêché, Le conseiller délégué, Intizar Shaiek Benoit Pety