Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : F 24-21.077 Demandeur : Mme [P] Défendeur : M. [G] Requête n° : 106/26 Ordonnance n° : 90624 du 30 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [C] [G], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 21 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 9 octobre 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 24-21.077 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Douai ; Vu la requête du 3 février 2026 par laquelle Mme [I] [P] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 24-21.077 est autorisée. Fait à Paris, le 30 juin 2026 La greffière lors du prononcé La conseillère déléguée, Valérie Girvès Nathalie Palle