Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 25-19.600 Demandeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir et Cher Défendeur : M. [V] Requête n° : 144/26 Ordonnance n° : 90625 du 30 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [V], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir et Cher, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 21 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 février 2026 par laquelle M. [B] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 septembre 2025 par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir et Cher à l'encontre du jugement rendu le 11 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Blois, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 25-19.600 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 30 juin 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Valérie Girvès Nathalie Palle