Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 26-11.186 Demandeur(s) : la société Zep industries Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60745 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Zep industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Zep industries, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Zep industries de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026