Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-22.418 Demandeur(s) : l'EHPAD du centre hospitalier de [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [T] et autres Ordonnance : 60775 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'EHPAD du centre hospitalier de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2025 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [T], épouse [I], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [C] [T], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], 3°/ à Mme [Q] [T], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], 4°/ à M. [R] [T], domicilié [Adresse 5], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'EHPAD du centre hospitalier de [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'EHPAD du centre hospitalier de [Localité 1] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026