Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 25-20.079 Demandeur : M. [Q] Défendeur : la société Secril Requête n° : 168/26 Ordonnance n° : 90574 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Secril, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Z] [Q], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 février 2026 par laquelle la société Secril demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 octobre 2025 par M. [Z] [Q] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mai 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 25-20.079 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'avis d'imposition établi en 2025 au titre des revenus de l'année 2024, que le demandeur au pourvoi dispose de faibles ressources. Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 18 juin 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Corinne Comes Carole Caillard