Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, n° 25-21.850, ECLI:FR:CCASS:2026:OR60736

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-21.850 Demandeur(s) : l'association La Sauvegarde du Nord (dispositif ITEP de [Localité 1]) et autres Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : l'Aide sociale à l'Enfance et autres Ordonnance : 60736 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ l'association La Sauvegarde du Nord (dispositif ITEP de [Localité 1]), domiciliée [Adresse 1], 2°/ l'association AFEJI Hauts-de-France (dispositif ITEP de [Localité 2]), domiciliée [Adresse 2], 3°/ l'association Institut catholique de [Localité 3] (dispositif ITEP de [Localité 4]), domiciliée [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre des mineurs), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Aide sociale à l'Enfance, dont le siège est Hôtel du département DEFJ, pôle prévention et protection enfance, [Adresse 4], prise en la personne du président du conseil départemental du Nord, 2°/ à Mme [O] [W], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à l'Agence régionale de Santé Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à l'Hôpital [Etablissement 1], dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à Mme [K] [E], domiciliée chez M. [H] [Q], [Adresse 8], mineure, 6°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, palais de justice, [Adresse 9]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2026, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant aux noms de l'association La Sauvegarde du Nord (dispositif ITEP de [Localité 1]), de l'association AFEJI Hauts-de-France (dispositif ITEP de [Localité 2]) et de l'association Institut catholique de [Localité 3] (dispositif ITEP de [Localité 4]), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association La Sauvegarde du Nord (dispositif ITEP de [Localité 1]), à l'association AFEJI Hauts-de-France (dispositif ITEP de [Localité 2]) et à l'association Institut catholique de [Localité 3] (dispositif ITEP de [Localité 4]) de leur désistement.