Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osansobjet - désistement Pourvoi n° : Z 25-22.202 Demandeur : M. [K] et autre Défendeur : la société HDS [Localité 1] Requête n° : 73/26 Ordonnance n° : 90554 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société HDS [Localité 1], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [O] [K], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [G] épouse [K], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 janvier 2026 par laquelle la société HDS [Localité 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-22.202 et formé le 18 décembre 2025 par M. [O] [K] et Mme [E] [G] épouse [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Caen ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi se sont désistés de leur pourvoi le 16 février 2026. Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 4 juin 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Nathalie Palle