Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 25-16.492 Demandeur : la société des productions Mitjavila Défendeur : M. [V] Requête n° : 1269/25 Ordonnance n° : 90479 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société des productions Mitjavila, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 décembre 2025 par laquelle M. [J] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-16.492 formé le 30 juin 2025 par la société des productions Mitjavila à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 avril 2025 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro T 25-16.492 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 21 mai 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Guerric Hénon