Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-22.077 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc) et autres Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Futur Agri et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60496 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc), dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], 2°/ la société Gobbini Agri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Mejean, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 4 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Futur Agri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société CNH industrial capital Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société CNH industrial France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant aux noms de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc), de la société Gobbini Agri et de la société Mejean, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc), à la société Gobbini Agri et à la société Mejean de leur désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026