Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-50.017 Demandeur(s) : le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Défendeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SARL Dreuzy avocats Ordonnance : 60506 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [L] [B] et de Mme [K] [P]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 août 2025. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, service civil, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [B], 2°/ à Mme [K] [P], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 octobre 2025, le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026