Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 25-15.228 Demandeur : la société Arnoul Christian et autres Défendeur : le groupement Reconnu des 5 Lacs Requête n° : 1127/25 Ordonnance : 90394 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le groupement Reconnu des 5 Lacs, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Arnoul Christian, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société Anasta, prise en la personne de Me [W] [R] et [B] [D], ès-qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Arnoul Christian, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société BGH, en qualité de mandataire judiciaire de la société Arnoul Christian, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 novembre 2025 par laquelle le groupement Reconnu des 5 Lacs demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-15.228 formé le 23 mai 2025 par la société Arnoul Christian, la société Anasta, prise en la personne de Me [W] [R] et [B] [D], ès-qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Arnoul Christian et la société BGH, en qualité de mandataire judiciaire de la société Arnoul Christian, à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 5 mars 2026, le groupement Reconnu des 5 Lacs s'est désisté de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que le groupement Reconnu des 5 Lacs s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 25-15.228. Fait à Paris, le 9 avril 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret