Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 avril 2026, n° 23-12.215, ECLI:FR:CCASS:2026:OR90388

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 23-12.215 Demandeur : M. [X] et autres Défendeur : la société Taravao Center et autres Requête n° : 1120/25 Ordonnance n° : 90388 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [X], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [X], tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant d'ayant-droit de Mme [U] [P], SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, M. [D] [L] [X], tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant d'ayant-droit de Mme [U] [P], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [V] épouse [X], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Taravao Center, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [P], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 9 novembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-12.215 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Papeete ; Vu la requête du 7 novembre 2025 par laquelle M. [H] [X], Mme [N] [X], M. [D] [X] et Mme [B] [V] épouse [X] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.