Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : T 25-15.250 Demandeur(s) : M. [Q] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [M] et autres Ordonnance : 50313 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [Q], domicilié [Adresse 1], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S], [P], [I] [M], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M. [E], [W], [V] [F], domicilié [Adresse 4] [Adresse 5], 3°/ à la société Facs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 1], le 2 avril 2026