Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : X 25-20.797 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : M. [S] Ordonnance : 50330 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [W] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à M. [I] [S], domicilié [Adresse 2], [Localité 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 2], le 2 avril 2026