Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 25-15.546 Demandeur : la société Toulouges constructions et autre Défendeur : M. [K] Requête n° : 1176/25 Ordonnance n° : 90335 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [K], ayant la SCP Richard, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Toulouges constructions, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, la société STC Amiante, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 décembre 2025 par laquelle M. [Z] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 juin 2025 par la société Toulouges constructions et la société STC Amiante à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 avril 2025 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 25-15.546 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 2 avril 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier