Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-15.176 Demandeur : la société Nouvelle d'assainissement parisien Défendeur : la société Soppelsa & Cie et autre Requête n° : 1113/25 Ordonnance n° : 90348 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Soppelsa & Cie, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, la société Valmika, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nouvelle d'assainissement parisien, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 novembre 2025 par laquelle la société Soppelsa & Cie, la société Valmika demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-15.176 formé le 21 mai 2025 par la société Nouvelle d'assainissement parisien à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro N 25-15.176 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 2 avril 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier