Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 25-16.332 Demandeur : M. [R] Défendeur: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1] et autre Requête n° : 1110/25 Ordonnance n° : 90350 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1], représenté par la société Corum Immobilier, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [S] [R], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Nexity Lamy [Localité 2], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 novembre 2025 par laquelle le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1], représenté par la société Corum Immobilier demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-16.332 formé le 25 juin 2025 par M. [S] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 avril 2025 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro U 25-16.332 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 2 avril 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier