Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 25-18.650 Demandeur : la société JL International Défendeur : Mme [N] Requête n° : 1095/25 Ordonnance n° : 90355 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [N], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société JL International, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 31 octobre 2025 par laquelle Mme [T] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 août 2025 par la société JL International à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2025 par la cour d'appel de Bourges, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 25-18.650 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 2 avril 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier