Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-21.344 Demandeur(s) : la société Clichy Moncey Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : l'association Clichy Montmartre billard club et autre Ordonnance : 60406 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Clichy Moncey, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Clichy Montmartre billard club, association loi 1901 dénommée Clichy Montmartre, domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], prise en la personne de son liquidateur, Mme [L] [E], 2°/ à la société Club Montmartre (CM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Clichy Moncey, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clichy Moncey de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026